Règlement intérieur Auto-école Julome

Applicable aux élèves en formation dans notre établissement d’enseignement de la conduite

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R920-5-1 et suivants et R922-1 et suivants du code du travail.
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par notre établissement d’enseignements de la conduite et ce pour toute la durée de la formation suivie.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de l’établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Un questionnaire de satisfaction, vous permettant d’émettre votre avis, vous sera systématiquement envoyé par mail ou remis en main propre à la fin de votre formation.

Il est interdit aux élèves :

  • De fumer dans les locaux de l’établissement, y compris dans les toilettes, en application du décret n°92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif,
  • D’introduire de la nourriture ou de prendre des repas dans les locaux de l’établissement, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’établissement,
  • D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.

Pertes, vols, dommages :l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

Consignes d’incendie : Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes « incendie » et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

Accidents : tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l’établissement.

Il est interdit aux élèves :

  • d’assister à une formation sans avoir effectué le paiement,
  • de gêner le bon déroulement du cours par l’utilisation de dispositifs ou appareils électroniques personnels, notamment d’un téléphone mobile qui devra être maintenu en mode silencieux pendant le déroulement de la formation,
  • D’emporter un objet (livre documentation…) sans autorisation,
  • D’entrer dans le secrétariat sans la présence ou l’accord d’une personne référente de l’établissement.

Tenue et comportement : Les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation, ainsi qu'aux examens, en tenue décente et adaptée à la conduite automobile.

  • Un comportement correct et respectueux à l'égard de toute personne présente dans l'établissement sera exigé.
  • Les couvre-chefs doivent être retirés au sein de l'établissement ainsi qu'en cours de conduite.
  • La détérioration du matériel mis à votre disposition sera de votre responsabilité, un remboursement sera exigé sur facturation.
  • Pour les motards, une tenue correcte et un équipement de sécurité est exigé. (casque, gants, chaussures, blouson, etc...)

Horaires et absences : Une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée de tous les élèves.
Il est nécessaire de prévenir d'un éventuel retard à un rendez-vous, et une absence devra être dûment justifiée par écrit au responsable de l'établissement, sans rapport avec d'éventuelles conséquences pécuniaires pouvant résulter de cette absence.

Accès au lieu de formation : Sauf autorisation expresse, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre un cours ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni faciliter l'introduction de tierces personnes à l'établissement.

Enregistrement : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer une formation.

Documentation pédagogique et utilisation du matériel : La documentation pédagogique éventuellement remise est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage professionnel. Les élèves doivent prendre le plus grand soin des matériels mis à leur disposition (ordinateur, télévision, télécommande, boîtier …)

Sanctions : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou de l'autre des sanctions ci-après désigné par ordre d'importance :

  • Avertissement écrit par le responsable de l'établissement ou de son représentant,
  • Suspension provisoire,
  • Exclusion définitive.
En cas de difficulté et après médiation, le responsable de l'établissement, après consultation de l'équipe pédagogique, peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de sa formation, pour l'un des motifs suivants :
  • Non-paiement des frais de formation,
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
Aucune sanction ne peut être infligée à l'élève sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'établissement ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence de l'élève dans une formation, il est procédé comme suit :
  • Le responsable de l'établissement convoque l'élève par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
  • Pour cet entretien, l'élève peut se faire assister par une personne de son choix parmi des élèves ou une personne référente de l'établissement. La convocation mentionnée ci-dessus doit faire état de cette possibilité. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est stipulé à l'élève qui s'explique sur les faits pour lesquels il est convoqué.
  • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. La sanction fait l'objet d'une notification écrite et motivée à l'élève sous forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l'élève n'ai été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il n'ait été convoqué à un entretien.

Le présent règlement est consultable dans les locaux de la formation.
Un exemplaire est également remis à chaque élève avec le contrat de formation il est signé concomitamment à celui-ci.

Je soussigné..........................................
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et y adhérer
Fait à Morancez le ...............................
En deux exemplaires un remis au candidat un autre restant à l'établissement.


Signature du candidat

Signature du représentant légal